CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

 Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après le “Client”, et la “Prestataire” dont les coordonnées sont les suivantes :
 

• YEM BÉLINDA

• Entrepreneur individuel

• LA BELLE RÉPUTATION

• 61 RUE DE LYON 75012 PARIS

• contact@belindayem.com

• SIRET : 92529521400017

• N° TVA : FR85925295214 

 
Les Conditions générales de vente sont également accessibles sur le site internet de la Prestataire à l'adresse suivante : https://belindayem.com, ci-après le "Site".

La Prestataire est experte en média training et accompagne sa clientèle dans le développement de sa prise de parole publique, la maîtrise de son image et la construction de son positionnement médiatique.

 

Ces présentes Conditions générales de vente encadrent l'ensemble de ses Prestations sans exception. Le Client doit accepter ce présent document lorsqu'il souhaite collaborer avec la Prestataire, sans restriction ni réserve. Une fois lues et acceptées, les Conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions commerciales, et notamment celles provenant du Client.

 

Les Conditions générales de vente accompagnent le devis remis au Client par la Prestataire et sont publiées sur le Site. Elles accompagnent les ventes en ligne le cas échéant.

 

Pour bénéficier des services de la Prestataire ici présentés, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

 

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins de la Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la commande du Client reste applicable le temps de la Prestation.

​Chaque service sera précisé et nommé au sein de cet article. Sauf précision contraire, lorsque tous les services de la Prestataire devront être visés, les désignations communes “Prestation(s)” ou “Service(s)” pourront être utilisées.

 

3.1 L’éventail des Services

 

Le prestataire peut intervenir de la manière suivante :
 

• Prépa Express (45 minutes)
   

Session de préparation urgente de 45 minutes, organisée en visioconférence. Elle est réservée et réglée intégralement en ligne via la plateforme Calendly (paiement par Stripe). La session a lieu dans les 5 à 7 jours suivant la réservation.
 

Déroulé : au moment de la réservation et du paiement en ligne, le Client remplit un questionnaire préparatoire sur Calendly. Le jour de la session, la Prestataire et le Client se retrouvent en visioconférence pendant 1 heure. La session est ciblée sur la clarification du message, l'anticipation des questions (y compris les questions sensibles), la structuration des réponses et l'ajustement de la posture.

 

• Formules de média training
   

Trois formules sont proposées selon les besoins du Client :

• Media Presence — 3 heures — 1 000 € HT

• Media Positioning — 1 jour (7 heures) — 1 800 € HT

• Media Authority — 2 jours (14 heures) — 3 400 € HT
   

Ces trois formules suivent le même déroulé en cinq étapes, détaillé à l'article "Modalités d'exécution des Formules de média training" ci-après.

 

• Formats collectifs et sur mesure
   

Sessions et ateliers adaptés aux structures culturelles et aux équipes, proposés sur devis personnalisé. Les modalités spécifiques à chaque intervention sont définies d'un commun accord entre les Parties et précisées au sein du devis.

 

• Accompagnement AURA STUDIO
   

Accompagnement à la préparation et à la prise de parole en interview, destiné aux artistes souhaitant structurer leur récit, développer leur posture face aux médias et adopter les bons réflexes pour protéger leur réputation.
 

Accompagnement hybride de 6 semaines comprenant des capsules vidéo, des exercices individuels et des sessions collectives de mise en pratique et de feedback (« Répétitions Hot Seats »).
 

Tarif de lancement : 997 € HT.

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3.2 Modalités d'exécution de la Prépa Express

 

La réservation et le paiement intégral de la Prépa Express s'effectuent en ligne via la plateforme Calendly. Aucune session ne débute sans paiement préalable confirmé.

 

La Prestataire est joignable par email pour toute question relative à la préparation de la session. Le Client est invité à remplir avec soin le questionnaire préparatoire transmis au moment de la réservation, car celui-ci conditionne directement la qualité et la pertinence de la session.

 

La session se tient exclusivement en visioconférence à la date et à l'heure choisies par le Client lors de la réservation. En cas d'empêchement du Client, celui-ci doit en informer la Prestataire dans les meilleurs délais. Les conditions de report sont précisées à l'article "Annulation et report" des présentes.

 

3.3 Modalités d'exécution des Formules de média training

 

Les formules Media Presence, Media Positioning et Media Authority suivent un déroulé commun en cinq étapes :

 

• Étape 1 : appel préparatoire (30 à 45 minutes, visioconférence)
  Échange approfondi entre la Prestataire et le Client pour comprendre ses besoins, son activité, ses messages clés et les enjeux de sa prise de parole. Cet appel a lieu après réception de l'acompte.
   

• Étape 2 : envoi d'un document de préparation
  Avant la session, la Prestataire transmet au Client un document présentant les bases de compréhension du paysage médiatique et l'orientation donnée à la session.
   

• Étape 3 : session de média training en présentiel
  Il appartient au Client de réserver le lieu approprié. La session se déroule sur une durée de 3 heures, 1 jour (7 heures) ou 2 jours (14 heures) selon la formule choisie, et porte notamment sur la clarification du message, la maîtrise de la posture, l'anticipation des questions difficiles ou sensibles et la structuration des prises de parole.
   

• Étape 4 : envoi d'un document de restitution et des rushs vidéo 
  À l'issue de la session, la Prestataire remet au Client un document récapitulant ses points forts, ses axes de progression et ses recommandations personnalisées pour la suite. Ce document de restitution sera aussi accompagné des vidéos filmées pendant la séance pour que le client pour se revoir en situation réelle et perfectionner ses prises de parole futures.
   

• Étape 5 : session de suivi (30 minutes, visioconférence, incluse)
  Une session de suivi est incluse dans chaque formule et disponible si le Client le souhaite, après lecture et application des conseils du document de restitution. Elle permet un refresh et un espace d'échange pour les dernières questions avant une prise de parole. Cette session ne se substitue pas à une nouvelle session de média training et ne peut donner lieu à un remboursement en cas de non-utilisation.

   

3.4 Modalités d'exécution de l'accompagnement AURA STUDIO
 

AURA Studio est un programme d’accompagnement collectif d’une durée de six (6) semaines, destiné à accompagner les artistes dans le développement de leur prise de parole autour de trois axes : Récit, Posture et Réputation.
 

L’accompagnement comprend notamment :
 

• l’accès à des Capsules Studio, contenus vidéo accessibles en ligne et destinés à transmettre les méthodes et outils nécessaires à la préparation des exercices ;
   

• des exercices et travaux préparatoires permettant à chaque participante d’appliquer les enseignements à son propre projet artistique ;
   

• six (6) sessions collectives « Répétitions Hot Seats » de deux heures trente (2h30) chacune, soit deux sessions par axe, organisées en visioconférence ;
   

• des mises en situation, simulations, analyses et retours personnalisés réalisés dans le cadre de ces sessions collectives « Répétitions Hot Seats ».
   

Les Répétitions Hot Seats sont organisées en petit groupe de six (6) participantes maximum, sauf circonstance exceptionnelle préalablement portée à la connaissance des participantes.
 

Préparation aux Répétitions Hot Seats
 

Les Capsules Studio et exercices associés doivent être consultés et réalisés, dans la mesure du possible, avant la session Hot Seat correspondante.
 

Les participantes sont invitées à se présenter aux sessions avec une première version du travail demandé (ci-après la « V1 »), afin que le temps collectif puisse être consacré prioritairement à la mise en pratique, au feedback, à l’ajustement et à l’amélioration du travail réalisé.
 

Les Répétitions Hot Seats n’ont ainsi pas vocation à remplacer le travail préparatoire individuel ni à reprendre systématiquement l’intégralité des enseignements contenus dans les Capsules Studio.
 

Fonctionnement des sessions collectives
 

En raison de la nature collective de l’accompagnement, le temps de parole et de passage individuel est réparti entre les participantes présentes. La participation à une session ne garantit pas une durée individuelle déterminée de Hot Seat.
 

Les retours apportés à une participante peuvent également bénéficier à l’ensemble du groupe et font partie intégrante de la pédagogie du programme.
 

La qualité et l’efficacité de l’accompagnement reposent notamment sur l’implication personnelle de la participante, la réalisation des exercices, sa présence aux sessions et la mise en application des recommandations formulées.
 

Absence ou retard
 

Les dates et horaires des Répétitions Hot Seats sont communiqués aux participantes selon le calendrier du programme.
 

En cas d’absence ou de retard d’une participante à une session collective, celle-ci ne pourra exiger l’organisation d’une session individuelle de remplacement, le report de la session ou le remboursement, total ou partiel, de l’accompagnement.
 

Chaque session fera l'objet d'un enregistrement qui sera mis à disposition des participantes, selon les modalités communiquées dans le cadre du programme.

 

Nature de l’accompagnement

 

AURA Studio constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le programme fournit des méthodes, outils, exercices, mises en situation et retours destinés à accompagner la participante dans l’amélioration de sa prise de parole et la gestion de son image publique.

 

Aucun résultat professionnel, médiatique, commercial ou artistique particulier ne peut être garanti, notamment en matière de visibilité, d’opportunités professionnelles, de couverture médiatique, d’audience, de notoriété ou d’évolution de carrière.

 

Les conseils relatifs à la réputation et aux situations sensibles sont fournis dans le cadre d’un accompagnement en communication et ne constituent notamment pas un conseil juridique, psychologique ou un service de gestion de crise professionnelle.

 

L’accompagnement AURA STUDIO est exclusivement destiné aux artistes exerçant une activité professionnelle et souscrivant à l’accompagnement pour les besoins de leur activité artistique. En souscrivant à AURA STUDIO, le Client déclare agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur.

 

Évolution du contenu

 

Afin d’assurer la qualité pédagogique de l’accompagnement, Bélinda Yem se réserve la possibilité d’adapter l’ordre, le contenu ou les modalités pédagogiques des Capsules Studio, exercices et Répétitions, dès lors que ces modifications ne dénaturent pas les caractéristiques essentielles de l’accompagnement souscrit.

 

Je garderais particulièrement l’obligation de moyens, l'absence de durée individuelle garantie en Hot Seat et l’obligation de préparation en amont. Ce sont trois protections importantes compte tenu de la manière dont tu délivres AURA Studio.

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3.5 Disponibilités et communication

 

De manière générale, durant la durée de la collaboration prévue entre les Parties, la Prestataire est joignable du lundi au vendredi de 9h30 à 18h via email, téléphone et WhatsApp. 

​

Lors d'éventuelles périodes de congés intervenant durant la collaboration, la Prestataire en informe le Client par email au minimum 7 jours jours avant le début effectif de ceux-ci.

 

Lorsque le Client connaît également des périodes d'indisponibilité susceptibles d'affecter le déroulé de la Prestation, il en fait part à la Prestataire dans les mêmes conditions.

​

​

3.6 Annulation et report

 

Prépa Express : en cas d'annulation par le Client moins de [délai au choix] avant la session, aucun remboursement ne peut être accordé. En cas d'annulation plus de [même délai que ci-dessus] avant la session, un report peut être proposé à la discrétion de la Prestataire. En cas d'annulation à l'initiative de la Prestataire, une nouvelle date est proposée au Client ou, à défaut d'accord, le montant intégral est remboursé.

 

Formules de média training : en cas d'annulation par le Client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à la Prestataire à titre de dédommagement, sauf circonstance de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas d'annulation de la session de média training moins de [délai à préciser au choix] jours ouvrés avant la date convenue, le solde reste exigible. Un report de la session est possible d'un commun accord écrit entre les Parties.

 

Ces conditions de report et d’annulation s’appliquent dans le respect de l'éventuelle application du délai de rétractation prévu à l’article 9.

La Prestataire met à disposition du Client les informations nécessaires à la prise de connaissance de ses Services et de leurs contenus. De son côté, le Client fait part de ses besoins à la Prestataire qui est en mesure de lui proposer un devis.
 
Pour les formules de média training, un rendez-vous diagnostic gratuit de 30 minutes peut être proposé en amont du devis afin d'évaluer les besoins du Client. Ce rendez-vous n'engage aucune des Parties.
 
Pour que la collaboration puisse débuter, le Client doit : 
 

• Retourner le devis signé à la Prestataire par email ou signature électronique,

• Accepter ces présentes Conditions générales de vente,

• Procéder en tout ou partie du paiement de la Prestation selon les modalités indiquées au sein des présentes et du devis.
   

 

Pour rejoindre l’accompagnement AURA STUDIO, la candidate doit préalablement réserver une Session d’Écoute gratuite de 30 minutes afin de présenter sa candidature. À l’issue de cet échange, le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser la candidature, notamment au regard de l’adéquation entre les besoins de la candidate et l’accompagnement proposé.

La réservation d’une Session d’Écoute ne vaut pas admission automatique à AURA STUDIO.
 

 

Pour que la collaboration puisse débuter, le Client doit :

• avoir reçu la confirmation de son admission à l’accompagnement AURA STUDIO ;

• avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

• avoir effectué le paiement en ligne du montant dû via le bon de commande dédié qui lui aura été transmis.

 
Pour la Prépa Express, la réservation et le paiement intégral en ligne valent acceptation des présentes Conditions générales de vente et engagement ferme du Client.
 
Tout ajout et souhait supplémentaire de la part du Client qui n’est pas mentionné dans le devis initial fera l’objet d’une nouvelle facturation et/ou d’un devis supplémentaire dès lors que la Prestataire estimera que cette demande n’entre pas dans le cadre de la Prestation initiale.
 
La Prestataire se réserve le droit de refuser un projet ou un nouveau client si la capacité actuelle de sa clientèle ne lui permet pas d’accueillir celui-ci ou si un litige quelconque a déjà eu lieu entre les Parties (paiement, comportement, etc.).

La Prestataire est tenue par une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer au Client le meilleur de ses services et de son expertise en matière de média training, de communication et de gestion de l'image.

 
La Prestataire s'engage à adapter son accompagnement aux besoins spécifiques du Client, à la nature de ses prises de parole et aux enjeux propres à son secteur d'activité.
 
La Prestataire s'assure que le contenu de ses sessions et documents ne contrevient pas aux bonnes mœurs ni à l'ordre public, et ne contient ni dénigrement ni diffamation.
 
La Prestataire n'est redevable d'aucune exclusivité au Client. Elle peut être amenée à accompagner des Clients évoluant dans des secteurs similaires sans que cela porte préjudice au Client.
 
La responsabilité de la Prestataire ne peut être retenue en cas de bugs informatiques, de problèmes de connexion, de mise à jour ou d'interruption des plateformes utilisées ou de dysfonctionnement du réseau, entraînant son incapacité à agir. Le Client est prévenu dans les plus brefs délais et les Parties conviennent d'un nouveau délai d'exécution.
 
La Prestataire n'est pas responsable des résultats obtenus par le Client à la suite de la Prestation, notamment en termes d'image publique, de relations avec les médias, d'audience ou de retombées presse. Le média training est un accompagnement qui repose sur l'engagement et l'appropriation du Client. La Prestataire ne saurait garantir un résultat précis en termes médiatiques ou réputationnels.
 
La responsabilité de la Prestataire pourra être engagée en cas de faute ou négligence avérée de sa part, ayant causé un préjudice direct au Client au titre de la Prestation. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation (perte de chiffre d'affaires, perte de notoriété, retombées médiatiques négatives, etc.). En tout état de cause, le montant de la garantie de la Prestataire est limité au montant HT déjà réglé par le Client.

Le Client est tenu d'une obligation de collaboration envers la Prestataire. Pour la bonne exécution de la Prestation, il est indispensable que le Client communique à la Prestataire toutes les informations utiles à la personnalisation de l'accompagnement : contexte de sa prise de parole, nature des médias concernés, messages clés, contraintes particulières, éléments sensibles à anticiper, etc.

 

Le Client s'engage à remplir avec soin le questionnaire préparatoire transmis avant chaque session et à se présenter à l'heure convenue pour l'ensemble des rendez-vous et sessions prévus.

 

Le Client s'engage à utiliser les documents remis par la Prestataire (document de préparation, document de restitution) dans le seul cadre de son développement personnel et professionnel, conformément à la clause de confidentialité des présentes.

 

Dès lors que la Prestation est livrée et la somme finale réglée, le Client devient seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus, conseils et recommandations reçus. S'il décide de ne pas mettre en application les enseignements de la session, cela n'entraîne aucun droit à remboursement ou réduction du prix.

 

Le Client est également tenu d'une obligation de paiement dans les délais et selon les modalités convenues par les présentes.

 

Pour bénéficier des sessions à distance, le Client doit s'assurer de disposer d'un équipement informatique fonctionnel (caméra, microphone) et d'une connexion internet stable. Toute difficulté technique imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de la Prestataire ni justifier un remboursement.

Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie.

 

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent de leurs affaires personnelles, données personnelles, structures internes et politiques d'entreprises, projets à venir, prises de parole en préparation, etc. Les Parties ne peuvent pas les porter à la connaissance du public tant qu'elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou un tiers autorisé.

 

Les livrables remis pendant et à l'issue de la Prestation (document de préparation, document de restitution, enregistrements éventuels de sessions, recommandations écrites, etc.) sont strictement confidentiels. Ils sont réservés à l'usage unique du Client et ne doivent pas être partagés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, ni reproduits, ni publiés, ni transmis à d'autres prestataires sans accord écrit préalable de la Prestataire.

 

De même, la Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le Client dans le cadre de la préparation de ses prises de parole, notamment les éléments sensibles, les messages confidentiels ou les stratégies de communication en cours d'élaboration.

​Le prix est entendu en euros (€) hors taxes. La TVA est ajoutée sur les devis, factures et lors de l’étape de paiement.
 
Les tarifs sont forfaitaires et fixés comme suit :
 

• Prépa Express (45 minutes) : 208,33 € HT

• Media Presence (3h) : 1 000 € HT

• Media Positioning (1 jour / 7h) : 1 800 € HT

• Media Authority (2 jours / 14h) : 3 400 € HT

• ​Accompagnement AURA STUDIO : 997 € HT

• Formats collectifs et sur mesure : sur devis

 
Pour une session en dehors de Paris, des frais supplémentaires (déplacement, hébergement, restauration) sont facturés en sus selon les conditions précisées dans le devis.
 
Si des remises sont proposées de manière exceptionnelle au Client, elles sont mentionnées dans le devis.
 
Prépa Express : paiement intégral en ligne au moment de la réservation, via la plateforme Lemcal (Stripe). Aucune réservation n'est confirmée sans paiement préalable.
 
Formules de média training (Media Presence, Media Positioning, Media Authority) :
 

• Option 1 : paiement en 1 fois HT dès réception de la facture avant l’appel préparatoire (étape 1) par virement bancaire ou via un lien de paiement en ligne disponible sur la facture et le devis.
   

• Option 2 : paiement en deux fois : acompte de 30 % HT à régler avant l'appel préparatoire (étape 1), puis facture de solde (70 % HT) à régler avant la session de média training en présentiel (étape 3). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via un lien de paiement en ligne disponible sur la facture et le devis.
   

• Option 3 : paiement en plusieurs fois disponible via Stripe (compte professionnel). Les modalités de fractionnement sont précisées sur le devis.
   

Accompagnement AURA STUDIO :
 

 

Paiement en une fois ou en plusieurs fois disponible via Stripe (compte professionnel). Les options de fractionnement disponibles sont précisées sur le bon de commande.
 

Formats collectifs et sur mesure : modalités de paiement précisées dans le devis.
 
La Prestation ne débute pas tant que le premier paiement requis (acompte ou paiement intégral selon le cas) n'est pas effectivement reçu par la Prestataire.
 
En cas de retard ou de défaut de paiement tout au long de la Prestation, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la Prestation et la tenue des sessions. Elle se réserve également le droit d'engager toute poursuite judiciaire lui permettant d'obtenir le paiement de ses Services et d'appliquer des pénalités de retard.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client professionnel entraînera de plein droit l’exigibilité des sommes restantes dues, ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer et courent à compter du jour suivant la fin du délai de paiement indiqué sur la facture et qui n’a pas été respecté. De plus, le Client sera redevable de l’indemnité de recouvrement de 40 €.
 

Lors de la conclusion d'un contrat à distance (signature du devis et/ou acceptation des Conditions générales de vente en ligne), tout Client professionnel ayant moins de 6 salariés et contractant en dehors du domaine de son activité principale peut bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat.

 

Lorsque la Prestation est exécutée dans sa totalité dans un délai inférieur à 14 jours suivant la signature (notamment pour la Prépa Express), le Client doit renoncer expressément à son délai de rétractation, conformément au 1° de l'article L221-28 du Code de la consommation, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Il y renonce en prenant connaissance de cet article et en acceptant les présentes Conditions générales de vente, ou en complétant la case dédiée lors de la réservation en ligne.

 

Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature, le Client bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toutefois, en acceptant ces présentes Conditions générales de vente, il donne son accord pour débuter la Prestation dès signature du contrat et devra régler les travaux et prestations effectués par la Prestataire durant ces 14 premiers jours s'il souhaite tout de même se rétracter.

 

Dans ce cas, le Client peut remplir le formulaire de rétractation, et le transmettre à l'adresse suivante : 61 RUE DE LYON 75012 PARIS. Il peut également faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d'ambiguïté à cette même adresse.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, les documents stratégiques, documents de préparation ou de restitution transmis par la Prestataire ne devront pas être utilisés par le Client ou par des tiers, sous quelque prétexte que ce soit.

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai convenu entre les Parties, voici les hypothèses pouvant mettre fin à leur relation de manière prématurée.

 

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d'exécution. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

 

Si l'une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux sessions, collaboration, etc.), l'autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour, si l'inexécution est suffisamment grave pour empêcher la collaboration. La Partie qui constate l'inexécution en notifie l'autre par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties pour trouver un terrain d'entente. À l'issue de ce délai, si l'obligation n'est pas exécutée, le contrat pourra être résilié sans indemnité de résiliation de la part de la Prestataire.

 

Dans tous les cas, en cas d'arrêt prématuré de la collaboration, l'acompte versé reste acquis à la Prestataire. Les documents remis au Client (document de préparation, document de restitution ou tout autre livrable) ne pourront pas être utilisés par le Client sans accord écrit de la Prestataire.

Les données à caractère personnel (ci-après les "Données personnelles") permettent à la Prestataire d'identifier ou de rendre identifiable toute personne physique Cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement et collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.

 

Les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données relatives à l'activité professionnelle du Client et à ses prises de parole (informations communiquées dans le cadre des questionnaires préparatoires et des sessions).

 

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont traitées selon les bases légales suivantes : consentement du Client, obligations légales de la Prestataire et exécution du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, préparation des sessions).

 

La conservation des Données collectées est limitée à :

 

• 5 ans suivant la fin de la Prestation (livraison des documents finaux)

• 2 ans suivant un appel diagnostic ne débouchant pas sur une Prestation

 

YEM BELINDA est destinataire des Données personnelles. La Prestataire utilise des plateformes qui peuvent être amenées à collecter des Données, dans les limites du consentement du Client : Lemcal, Stripe, PayPal, Google Meet, BlueDot. Certaines de ces plateformes ne sont pas hébergées au sein de l'Union européenne mais s'engagent à respecter des normes équivalentes à celles conférées par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces outils.

 

Le Client dispose de droits sur ses Données personnelles : droit d'accès, de copie, de rectification, à l'oubli, de portabilité et d'opposition en cas de prospection. Pour exercer ces droits, le Client contacte la Prestataire par email : contact@belindayem.com.

Le Client a également le droit de notifier la CNIL d'un éventuel manquement de la part de la Prestataire concernant le traitement de ses Données.

La Prestataire se réserve le droit de contacter le Client afin d'obtenir son avis sur la Prestation, à l'issue de celle-ci. Cet avis lui sert à effectuer la promotion de ses services sur son Site ou ses réseaux sociaux.

 

Sauf mention contraire expresse de la part du Client, la Prestataire peut utiliser son prénom et sa qualité professionnelle (ex : artiste, dirigeant, etc.) pour illustrer ses témoignages.

 

La confidentialité du contenu des sessions est en tout état de cause garantie : aucune information relative aux prises de parole préparées, aux éléments sensibles traités ou au contenu des échanges ne sera rendue publique sans accord exprès du Client.

Le Client peut à tout moment s'opposer au recueil de son avis ou à sa publication en contactant la Prestataire par email : contact@belindayem.com.

Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, la Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour le retirer.

La Prestataire détient des droits de propriété intellectuelle sur les contenus et outils pédagogiques qu'elle crée et utilise dans le cadre de ses Prestations. Il s'agit notamment des documents de préparation, des documents de restitution, des méthodologies, des grilles d'analyse, des supports de formation et de tout autre outil développé dans le cadre de son activité.

 

Ces contenus sont remis au Client à titre strictement personnel et confidentiel, pour son usage propre dans le cadre du développement de sa prise de parole. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, partagés, publiés, cédés, vendus ou transmis à un tiers, qu'il s'agisse d'un concurrent, d'un autre prestataire ou de tout autre tiers, sans accord écrit préalable de la Prestataire.

 

Tout contenu transmis au Client en cours de Prestation à titre provisoire (pistes de travail, éléments intermédiaires, exercices en cours) ne fait l'objet d'aucune cession de droits. Ce type de contenu est destiné exclusivement à l'avancement de la session et ne peut être utilisé de manière autonome par le Client.

 

Toute violation de ces droits sera réprimandée par des poursuites en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation. En cas de traduction du document, la version française fait foi.

 

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une d'entre elles est déclarée nulle, elle n'entraîne pas la nullité du document dans son ensemble et les autres clauses restent en vigueur.

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter la Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 15 jours.

 

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation professionnelle.

 

Si aucune solution amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent dans le cadre d'un litige entre professionnels sera celui du lieu de domiciliation de la Prestataire.